Charte de protection des données personnelles

1. Charte de données personnelles & Cookies

Mise à jour : 13/10/2023

L’Application logicielle « Je suis en panne » (ci-après l’ « Application »), par son fonctionnement et son objet, est susceptible de mettre en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs, au sens du Règlement Général de Protection des Données (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur.

La présente charte des données personnelles et cookies a pour but de présenter la manière dont vos données sont collectées, traitées et pour quelles finalités.

Elle pourra être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle mise en ligne sur le Site.

2. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par la société Modulotech Group, société par actions simplifiée au capital de 424 242,42 euros, immatriculée sous le numéro 531 102 986 RCS Nanterre, dont le siège social est sis 2bis rue Michelet, 92130 Issy-Les-Moulineaux, représentée par son Dirigeant (ci-après « Modulotech Group » ou « nous »), qui agit en qualité de responsable de traitement.

3. Données pouvant être collectées sur le Site

Lorsque vous naviguez sur les applications et utilisez les services proposés sur le Site, Modulotech Group collecte et traite certaines informations pouvant constituer des données à caractère personnel au sens du RGPD et de la Loi "Informatique & Libertés", et en particulier les données suivantes : données de géolocalisation.

Celles-ci vous seront demandées en cliquant sur le bouton « Autoriser la géolocalisation ». En cliquant, une pop-up vous demandera votre consentement pour l’activation de votre géolocalisation. Afin de garantir une expérience optimale pour votre intervention, veuillez cliquer sur « Exacte ».

Le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé et vous est demandé. A défaut de remplir les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l’ensemble de nos services.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies)

4. Destinataire des données

Les données personnelles que nous collectons peuvent être transmises aux dépanneurs mandatés pour votre prise en charge, utilisant une application d’intervention terrain de Modulotech Group, aux services internes de Modulotech Group (i), pouvant se situer dans des pays tiers à l’Union Européenne (ii), sous réserve d’acceptation et aux tiers autorisés par effet de la loi en ce compris les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, l’administration fiscale lorsque cela est requis par les obligations fiscales applicables à Modulotech Group.

5. Finalité de la collecte et du traitement des données

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de permettre au dépanneur mandaté pour votre prise en charge de recevoir votre géolocalisation en temps réèl pour la réalisation de l’intervention et de vous offrir une expérience sûre, optimale et personnalisée.

Nous utilisons vos données personnelles dans le seul but de gérer les relations avec nos clients.

6. Durée de conservation

Modulotech Group s’engage à conserver les données personnelles vous concernant sous une forme identifiable pendant la stricte durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement concerné. Ainsi, sauf disposition légale ou règlementaire contraire, nous conservons vos données personnelles jusqu’à la clôture de l’intervention à compter de la dernière connexion sur l’application en base active.

7. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est le témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré à l’occasion de la visite d’un site internet dans un espace dédié de votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre support informatique.

Sous réserve de vos choix, les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

Les cookies permettent ainsi à son émetteur de mémoriser les informations sur vos préférences de navigation, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons des outils pour l'analyse d'audience Internet permettant à nos sites Web et nos applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs (Outils). Nos Outils peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement. Le cookie « __ga » est celui qui est le plus utilisé par nos Outils.

En plus d’établir des rapports statistiques d’utilisation des sites web, nos Outils peuvent également être utilisé, conjointement avec certains des cookies publicitaires décrits précédemment, pour proposer des publicités plus pertinentes sur leurs services, sur l’ensemble d’Internet et pour mesurer votre interaction avec les publicités que nous affichons.

En savoir plus sur les cookies Analytics et la confidentialité.

Qui utilise les cookies ?

Les informations que nous collectons par le biais des cookies ne sont utilisées que pour nos propres besoins. Modulotech Group ne vend ni ne cède ni ne transfère ces informations à des tiers.

Comment accepter le traitement des cookies ?

Il sera considéré que vous consentez à la collecte de ces cookies, dès lors que :

- Vous avez poursuivi votre navigation sur le Site ;

- Vous avez paramétré votre navigateur internet pour consentir au traitement des cookies.

Votre accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt des cookies dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation supplémentaire de cookies.

En refusant ce consentement, vous pourrez encore accéder à notre Site, mais certaines fonctions du Site pourront être limitées.

Comment gérer les cookies ?

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement la collecte de cookies.

Il vous est possible à tout moment de modifier les paramètres de navigation de votre navigateur internet.

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

Pour Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour tout autre navigateur : veuillez-vous référer à la section « Aide » de votre navigateur ou consulter le site internet de l’éditeur.

Pour plus d’informations

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@modulotech.fr

Vous trouverez également plus d’information sur le site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8. Vos droits résultant de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel

Vous êtes informé que les informations personnelles vous concernant, font l’objet d’un traitement automatisé, réalisé sous la responsabilité de Modulotech Group, agissant en qualité de responsable de traitement, pour les finalités décrites à l’article 5.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Lois Informatique et Liberté vous reconnaissez avoir été informé de vos droits et bénéficiez ainsi :

- D’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;

- D’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques.

- D’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;

- Du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

Pour l’exercice de vos droits ; à l’exclusion de votre droit de réclamation auprès de la CNIL ; vous êtes invité à contacter le responsable de la protection des données par e-mail : protectiondesdonnees@modulotech.fr. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.